Statuts de l’association

 

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents status une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Aigles Séquanes ».

Article 2 – Buts

Cette association a pour but de faire vivre et de promouvoir les activités du jeu de figurines et du modélisme inhérentes à celles-ci, pour les habitants de Besançon et des environs. Pour ce faire, l’association pourra organiser divers événements, rencontres, manifestations ou cours, et participer à des événements analogues en France ou à l’étranger.

Article 3 – Siège social

Le siège social : 19 rue de la république, 25000 Besançon
Il pourra être transféré par simple décision.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Membres

L’association se compose des membres fondateurs, des membres d’honneur et des membres adhérents.

Les membres fondateurs sont les membres constituant le bureau originel. Ils disposent d’une voix délibérative.

Les membres d’honneur sont désignées par les membres fondateurs et disposent dès lors d’une voix délibérative. Ce statut de membre d’honneur n’est compatible qu’avec des efforts conséquents fournis pour la bonne organisation et promotion de l’association.

Les membres adhérents sont dégagés de toute obligation de participation officielle à la vie de l’association. En contrepartie, ils jouissent des services de l’association.

Article 6 – Cotisation

Fait partie de l’association toute personne ayant présenté une demande d’admission, agréée par le bureau. Les membres doivent acquiter une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’administration et dont le montant et les modalités de paiement sont présentés annuellement dans le règlement intérieur. L’admission des membres est validée par le conseil d’administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  • par décès
  • par démission
  • par l’exclusion pour motif grave
  • en cas de non règlement de la cotisation dans un délai de 3 mois après la date d’éligibilité, un membre se verra considéré comme démissionnaire.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations annuelles de ses membres
  • des dons manuels
  • des subventions
  • du bénévolat
  • du produit résultant des manifestations qu’elle organise
  • de toute ressource autorisée par la loi
  • en cas de nécessité, du recours à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privé.

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins deux membres, élus pour un an, rééligibles par l’assemblée générale. Est éligible tout membre de l’association âgé d’au moins 18 ans au jour de l’élection et à jour de ses cotisations.

Article 10 – Le bureau du conseil d’administration

L’assemblée générale élit le bureau composé d’au moins un président et un trésorier. il es possible que pour ce bureau soit élu un secrétaire, un vice-président, un vice-trésorier et un vice-secrétaire. Le président et le trésorier sont habilités à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.

Article 11 –  Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit à la demande, au moins une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et des représentés. En cas de partage la voix du président est prépondérante.

Article 12 – Assemblée générale

L’assemblée générale est composée du bureau, des membres fondateurs, des membres d’honneur et des membres adhérents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et des représentés. En cas de partage la voix du président est prépondérante. La convocation eux assemblées générales doit être connu des intéressés au moins 15 jours avant la date fixée en connaissance de l’ordre du jour. Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan annuel à l’approbation de l’assemblée. Les votants sont éligibles seulement après une année révolue d’adhésion à l’association.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des ses membres, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités du règlement intérieur. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et des représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 14 – Dissolution

La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci et l’actif, si il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15 – Règlement intérieur

Le conseil d’administration établit un règlement intérieur fixant les dispositions nécessaires à l’application de chaque article des statuts. Le règlement intérieur est soumis à l’assemblée générale pour approbation.

Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Chaque adhérant admet avoir pris connaissance du règlement intérieur et de par sa qualités d’adhérent se voit accepter ce dit règlement.